Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association IMP’ACT, dont l’objet est l’animation, la promotion de la vie étudiante et la représentation des étudiants de l’Institut de Management Public et de Gouvernance Territoriale (I.M.P.G.T).

L’association a pour but également d’être le lien privilégié entre les étudiants de l’IMPGT et l’Administration de l’IMPGT.

 

Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

 

Titre I – Constitution

Titre II – Membres de l’Association

Article XX – l’Adhésion et Ré-Adhésion

 

Lors de l’adhésion et ou de la ré-adhésion d’un membres, celui-ci veille à communiquer au secrétaire générale :

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse Mail personnelle

  • Numéro de Téléphone

  • Carte Étudiante ou Certificat de Scolarité

 

L’adresse email sera utilisé pour tout acte de gestion de l’association: Convocation aux CA et AG, Vote électronique en CAD.

Article XX – La Cotisation

Vu L’article 7 des Statuts;

Un membre actif est un membre de droit de l’association à jour de sa cotisation fixée au montant de 5 euros. Si cette cotisation n’est pas à jour, le membre perd sa qualité de membre actif et devient membre de droit.

Le renouvellement des cotisations se fait chaque année avant la fin du mois d’octobre.

Un nouveau membre actif peut adhérer à l’association pendant toute l’année universitaire. Dans ce cas, s’il adhère entre les mois d’avril et de juillet inclus, sa cotisation sera divisée de moitié.



Le montant de la cotisation est défini lors d’un conseil d’administration.

 

Titre III – Administration et Gestion

Article XX – Le Bureau Restreint

 

Le Bureau Restreint est composé du Président, Trésorier, Secrétaire Générale.

Article XX – Dépôt de liste

Lors du dépôt de liste, les listes candidates devront renseigner l’ensemble des engagements extérieurs des candidats aux postes statutaires. (Associatif, Sport de haut Niveau, etc..)

Article XX – Election du Bureau

Lors du scrutin d’élection du nouveau bureau, un président et secrétaire de séance sont nommés jusqu’à l’élection du nouveau bureau.

Les listes candidates devront exposer à l’assemblée présente l’ensemble des engagements extérieurs des candidats aux postes statutaires.

 

Article XX – Assemblée Générale Extraordinaire

Titre IV – Fonctionnement de l’Association

Article XX – Perte de qualité de membre du bureau

Délai de cessation d’activité ?

Article XX – Politique Générale

 

Afin d’établir une bonne organisation de la structure, tant en termes de temps, qu’en termes financier; Le Conseil d’Administration mettra en place un politique générale élaborée avec l’ensemble des membres de l’association.

 

Article XX – Comité de Veille

Le conseil d’administration de l’association peut désigner parmi les membres d’honneur, 1 ou 2 membres comme comité de veille afin de veiller à la bonne application des statuts en ayant une fonction d’aide et de conseillers.

Il n’ont pas le droit de vote et ne sont présents qu’en Assemblée Générale ou en Conseil d’Administration.



Article XX – La Passation de Mandat

Afin de maintenir le fonctionnement régulier de l’association, une période de passation de 1 semaine est prévu entre le bureau sortant et le bureau élu.

 

Titre V – Dispositions diverses

Article XX – Les Locaux

 

L’entretien du bureau de l’association  est à la charge de tous.

L’entretien et l’hygiène dans les locaux est obligatoire.

Conformément à la convention d’occupation des locaux d’Aix-Marseille Université et conformément à la charte des associations d’Aix-Marseille Université dans son article 2-1, le président de l’association est responsable de l’application des articles de cette dernière.

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